Marchés Publics

Marché Public en cours : Extension et restructuration du groupe scolaire (15 décembre 2015 > Réception chantier prévue en septembre 2016)

 

 

Publication Officielle de la Liste des Marchés Publics 2015 pour la commune d'Hostens
C’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique.
Article 1 de l’Arrêté du 21 juillet 2011 :
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
- 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
- 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure
marché 2015.pdf
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