Cartes nationales d'identité et passeports

La mairie de Saint-Symphorien est équipée d'un dispositif de recueil pour les cartes nationales d'identité et les passeports.

 

Modalités pratiques

1. Ma "pré-demande" en ligne

Désormais, vous devez effectuer une pré-demande sur le site : https://www.ants.gouv.fr

Attention : ne pas oublier d'imprimer la pré-demande complète, indispensable au moment du dépôt du dossier en mairie.

 

2. Prendre rendez-vous dans une mairie équipée

Les demandes doivent ensuite être effectuées dans l'une des 36 mairies du département équipées d'un dispositif de prise d'empreintes numérisées.

Voir la liste

 

La carte nationale d'identité est délivrée uniquement sur RDV.

 

Le passeportbiométrique est délivré uniquement sur RDV.

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

L'usager doit être présent lors du dépôt de la demande de passeport pour la prise d'empreintes et lors de son retrait où il est procédé à la vérification des empreintes.

 

 

Actes et extraits d'actes

Actes de naissance, de mariage ou de décès

 

Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès uniquement à la mairie du lieu où s'est déroulé l'évènement.

 

Vous disposez de deux moyens pour effectuer votre demande :

- en ligne sur www.service-public.fr

- en vous présentant à l'accueil de la mairie

 

Pièces à fournir pour un acte de naissance ou de mariage : pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passseport ou livret de famille pour les enfants mineurs ou permis de conduire ou carte vitale avec photo ...)

 

Duplicata du livret de famille

Toute demande de duplicata de livret de famille doit s'effectuer auprès de la mairie du domicile de l'usager.

 

 

Etat civil

Déclaration de naissance

 

La reconnaissance anticipée (avant naissance) ainsi que la déclaration de choix de nom lors de la naissance du premier enfant commun simplifie les démarches administratives après l'accouchement, se munir de la carte d'identité de chacun des parents.

 

Si vous n'avez pas fait cette démarche, s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

 

Pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité, certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l'accouchement

 

 

 

 

Déclaration de décès

 

S'adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

 

Pièces à fournir : livret de famille ou acte de naissance, certificat de décès établit par le médecin ayant constaté le décès.

 

Achat d'une concession : se rendre à la mairie pour en faire la demande.

 

 

 

 

Mariage

 

Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile.

 

Pour obtenir un acte de mariage, adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

 

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 

A partir du 2 novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en mairie par les officiers d'état civil et non plus dans les tribunaux d'instance.

Cette modification est une mesure de la loi de modernisation publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

 

Qu'est-ce qu'un PACS?

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

 

Où faire enregistrer un PACS?

   - Soit dans votre mairie, auprès des officiers d'état civil.

   - Soit chez un notaire en raison d'enjeux importants sur le patrimoine des partenaires ou si la convention conclue entre les partenaires contient des dispositions de nature testamentaire : celles-ci doivent faire l'objet d'un acte spécifique à conclure chez le notaire. Le notaire vous conseillera et procédera lui-même à l'enregistrement du PACS.

   - Soit pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger, au consulat de France, compétent.

 

Comment conclure un PACS à la mairie?

1 - Compléter les documents et réunir les pièces justificatives

    A - En ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

    B - En adressant le dossier complet à la mairie, en ayant au préalable télécharger et rédiger vous-même la convention-type  et la déclaration conjointe avec les pièces justificatives :

            - Par courrier à la mairie - Service "état civil"

            - Par dépôt direct au service de l'état civil de la mairie

 

2 - Rendez-vous au service de l'état civil

Les originaux des pièces justificatives seront à fournir lors du rendez-vous où les 2 partenaires du PACS devront être présents. La déclaration conjointe, complétée conformément à la convention, sera enregistrée et conservée par l'officier d'état civil. La convention sera elle aussi enregistrée, mais elle vous sera restituée. Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS vous sera en outre délivré. Il en est fait mention en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires du PACS. Votre PACS prend effet dès l'inscription sur le registre.

 

 

 

Recensement militaire

 

Garçons et filles sont tenus de se faire recenser sur le site www.service-public.fr ou auprès de la mairie de leur lieu de domicile à partir de 16 ans.

Pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité

 

 

 

ELECTIONS

 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez vérifier ici si vous êtes bien inscrits à Hostens.

 

Chaque jeune Français qui devient majeur peut être inscrit automatiquement sur les listes électorales si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et si aucun changement d'adresse n'est arrivé entre temps.

 

La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, s'il remplit toutes les conditions. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

 

Pour voter, la première démarche est de s'inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile.

 

Conditions :

   - être de nationalité française

   - être âgé de 18 ans.

 

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile : la carte nationale d'identité ou le passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe, etc...) établi aux noms et prénoms de l'intéressé et datant de moins de 3 mois.

 

Vous avez désormais la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales en ligne via le site service-public.fr.

 

Les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne  peuvent également s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales, en présentant les mêmes justificatifs.

 

La loi  2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle transfère au Maire, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations.

Les décisions du Maire sont contrôlées a posteriori par une commission de contrôle composée de 5 conseillers municipaux et 5 suppléants ayant accepté d'y participer.

 

Cette commission de contrôle est chargée de :

   - statuer sur les recours administratifs préalables obligatoire (avant le recours contentieux) formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prise par le Maire.

   - contrôler la régularité des listes électorales (liste des inscriptions, liste des radiations, liste générale)

 

 

 

CIMETIERE et CONCESSION

 

Pour toute information sur les ventes et les renouvellements de concessions, adressez-vous à l'accueil de la mairie : 05.56.88.50.21.

 

 

 

Autres documents

Permis de conduire, carte grise, carte d'invalidité

 

Carte grise:

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d'immatriculation, anciennement appelé "carte grise", se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus ônéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide : https://www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/

 

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : https://www.vroomly.com/blog/perte-de-carte-grise-tout-ce-que-vous-devez-savoir/

 

 

 

 

Achat de timbres fiscaux

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux sur le site : service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812